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Mai 2004
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90 - QOC 2004-305 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour faire respecter le Code de la route par les cyclistes

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"De tout temps, les cyclistes ont été présents à Paris. C'est d'ailleurs un moyen de transport fort économique. Mais une nouvelle génération de cyclistes est apparue, et elle ne semble pas connaître les règles de bonne conduite.
Faudrait-il leur rappeler que s'ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs ! Qu'ils sont des conducteurs de véhicule à part entière et qu'à ce titre ils doivent respecter le code de la route (et qu'ils sont aussi passibles d'amende) : respect de la signalisation, de circulation, notamment en ne roulant pas sur les trottoirs, ce qui a déjà provoqué de nombreux accidents, fort dommageables pour des personnes fragiles...
Pour leur propre sécurité, il est aussi nécessaire qu'ils soient vus aussi bien des piétons que des automobilistes, et donc qu'ils utilisent, dès la tombée de la nuit, leurs feux de position, y compris lors de la sortie "vélo/rollers" du vendredi soir, quand bien même ils seraient encadrés par les services de police.
C'est la raison pour laquelle Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police, quelles sont les mesures envisagées pour faire respecter le Code de la route par les cyclistes."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le droit des piétons à circuler en toute sécurité constitue une préoccupation quotidienne des services de police qui veillent à sanctionner les infractions pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au bénéfice des plus vulnérables d'entre eux.
Conformément aux dispositions de l'article R. 412-7 du Code de la route, tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.
Aussi, les agents des services de police locaux verbalisent les véhicules dont la circulation entrave le cheminement des piétons sur les trottoirs, dès lors qu'il ne s'agit pas, pour ces véhicules, de rejoindre un emplacement réservé.
Au cours de l'année 2003, 1.782 procès-verbaux ont été établis à l'encontre de cette catégorie d'usagers - dont 62 pour circulation sur le trottoir - contre 1.419 en 2002.
S'agissant de l'éclairage des cycles, les articles R. 313-4 et 313-5 du Code de la route obligent leurs utilisateurs à se munir de feux de position avant et arrière lorsque la visibilité est insuffisante. Les contrevenants s'exposent au paiement d'une amende de 1ère classe d'un montant de 11 euros."