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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la (S.A.E.M.E.S.), les sociétés des groupes “Vinci Park” et “Q-Park n.v.” des avenants afin d’instaurer des tarifs spécifiques d’abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la Ville. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 136-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du parc public de stationnement souterrain ?Goutte d?Or? (18e), en date du 18 janvier 1989, modifiée, par les avenants n° 1 du 28 septembre 1989 et n° 2 du 21 décembre 1998, conclue avec la Société Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 3 à la convention de concession qui a pour objet d?instaurer des tarifs spécifiques d?abonnement en particulier pour les résidents, de définir les conditions de souscription et d?attribution aux différents types d?usagers et les modalités financières en résultant ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SociétéAnonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement l?avenant n° 3 à la convention du 18 janvier 1989, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet d?instaurer des tarifs spécifiques d?abonnement en particulier pour les résidents, de définir les conditions de souscription et d?attribution aux différents types d?usagers et les modalités financières en résultant.