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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au télé-relevé de compteurs généraux d’eau. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 PP 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mars 2006, par lequel M. le préfet de police lui demande d?approuver et d?autoriser la signature de la convention relative au télé-relevé de compteurs généraux ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention relative au télé-relevé de compteurs généraux d?eau est approuvée.

Art. 2.- M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.

Art. 3.- La convention précitée est sans incidence financière.