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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Centre de Préfiguration de l’Institut des Cultures Musulmanes dans le bâtiment sis 19-23, rue Léon (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-I relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération d?aménagement du Centre de Préfiguration de l?Institut des Cultures Musulmanes dans le bâtiment sis 19-23, rue Léon (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de construire pour l?opération d?aménagement du Centre de Préfiguration de l?Institut des Cultures Musulmanes dans le bâtiment sis 19-23, rue Léon (18e).