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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Compagnie du Lierre” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à une subvention de fonctionnement à l?association ?La Compagnie du Lierre?, 22, rue du Chevaleret (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 254.000 euros est attribuée à l?association ?La Compagnie du Lierre? 22, rue du Chevaleret (13e) répartie pour 250.000 euros afin de soutenir le fonctionnement en 2006 du Lierre Théâtre, 22, rue du Chevaleret (13e) (tiers D00421) et pour 4.000 euros afin de soutenir les ?Atelierres? dans le cadre de la politique de la ville.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 254.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.