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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 600.000 eurros TTC pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la préfecture de police, à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 PP 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 11avril 2006 par lequel M. le préfet de police lui propose d?individualiser à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police - exercice 2006 - chapitre 900 - article 900-2031 - compte nature 2031 - opération 02.2006, une autorisation de programme de 600.000 euros TTC destinée à la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 600.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006 - chapitre 900 - article 900-2031 - compte nature 2031 - opération 02.2006 pour la réalisation d?études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la préfecture de police.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.