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Mai 2004
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23 - II - Question d'actualité de Mme Catherine GÉGOUT à M. le Maire de Paris relative au R.M.I.-R.M.A

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec l'extrême indulgence de Mme GÉGOUT, nous allons pouvoir maintenant examiner sa question qui devait passer en premier.
Mme Catherine GÉGOUT. - Ma question porte sur le R.M.I. et le R.M.A., pour donner suite à un v?u que nous avions proposé en février et qui avait été adopté. Il reprenait, face aux attaques antisociales du Gouvernement, la demande d'une part d'organiser une table ronde avec les associations de chômeurs, les associations d'insertion et les syndicats et, d'autre part, de faire bénéficier ces mêmes associations des moyens de travail et de locaux. Enfin, il s'agissait de définir les mesures que la Ville ou le Département envisageaient de prendre, en liaison avec ces mêmes partenaires, pour essayer de faire face à cette situation.
Nous sommes donc très satisfaits puisque cette table ronde a fini par se tenir la semaine dernière. Elle était réussie en termes de nature de participants puisque les différents acteurs que nous souhaitions étaient effectivement là. Le débat n'est pas terminé, mais il a quand même permis de mettre en avant un certain nombre de points.
Les problèmes de logement ont été soulignés avec acuité avec le fait que l'insertion est totalement impossible si on n'a pas de logement ou si on est menacé d'expulsion.
Par ailleurs, il a été exprimé que la durée des formations est devenue beaucoup trop courte et qu'il est fréquent qu'elle ne puisse pas servir à qualifier les personnes, donc échec pour l'insertion. Il a été dit qu'il fallait ici se rapprocher de la Région.
Sur les transports, il a été rappelé le programme régional comportant le transport gratuit pour les chômeurs et par ailleurs les limites du chèque mobilité qui ne peut pas se cumuler avec d'autres dispositifs tarifaires, ce qui fait que cela réduit singulièrement son impact.
Les fédérations d'associations d'insertion ont insisté sur le fait que les moyens ne leur étaient pas donnés par l'Etat d'arriver à jouer ce rôle de coordination et de réseau. Finalement, c'était un peu un appel du pied à notre collectivité.
Enfin, il s'est dégagé vraiment avec une très forte insistance un refus très net de la mise en place du R.M.A., sauf de la part de deux interlocuteurs qui allaient dans le sens d'un aménagement. Toutefois, dans l'ensemble, il y avait un rejet assez fort et une demande vis-à-vis de notre collectivité de pouvoir travailler ensemble là-dessus.
De quelle manière, même si cette table ronde est très récente, les suggestions formulées lors de la table ronde vont-elles pouvoir être prises en compte pour les intégrer à nos actions en faveur des allocataires du R.M.I. ? A quel moment, le Conseil de Paris pourra-t-il débattre et se positionner sur le R.M.A. ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre à cet égard ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Comme vous l'indiquez en effet, le Département de Paris a fortement dénoncé l'impact des décisions nationales relatives à la restriction des droits d'indemnisation des chômeurs. Je me réjouis avec vous de ce que la mobilisation des chômeurs ait permis de rétablir leurs droits. Nous souhaitons qu'une décision dans le même sens intervienne rapidement pour l'Allocation spécifique de solidarité et les intermittents.
Vous évoquez également les conditions de transfert de l'intégralité du R.M.I. aux départements. Sur ce point, je rappelle que Paris était opposé, comme beaucoup de départements, au transfert de gestion de l'allocation R.M.I. Cependant, nous avons pris nos responsabilités en recrutant 15 agents contractuels dans les services instructeurs afin que les nouveaux entrants dans le R.M.I. ne soient pas pénalisés par des ruptures de droit.
S'agissant de l'évolution des politiques d'insertion professionnelle des allocataires, nous avons réuni récemment, comme nous nous y étions engagés, les représentants des organisations syndicales, des réseaux d'insertion par l'économique et des associations de chômeurs.
Les difficultés de logement ont été relevées et sont tout à fait réelles. Elles seront amplifiées par les décisions gouvernementales récentes de restriction des conditions de versement de l'Aide personnalisée au logement qui vont précariser de nombreux ménages parisiens.
A Paris, vous savez que nous faisons un gros effort sur la production de logements sociaux et sur les places en résidence sociale puisque nous sommes passés de 700 places existantes en 2001 à 1.000 places supplémentaires créées depuis lors.
Quant au développement des ateliers logements dans les C.H.R.S., il fera l'objet d'un travail spécifique en 2004.
Vous évoquez aussi la nécessité de négocier avec la Région Ile-de-France des durées de formation plus longues. Nous allons engager ce travail avec la nouvelle équipe régionale. Je rappelle que nous présentons aujourd'hui le Plan départemental d'insertion qui donne priorité à l'insertion par l'emploi puisque nous y consacrons 13,2 millions d'euros avec un objectif annuel de 5.000 retours à l'emploi.
Ceci s'ajoute au Plan d'aide à l'emploi de Paris qui propose aux demandeurs 800 places en formation qualifiante de longue durée et 500 places en formation linguistique.
Vous évoquez aussi les aides au transport. Nous avons fait un effort significatif dès 2001 en ouvrant les chèques "Mobilité" à l'ensemble des bénéficiaires du R.M.I., ce qui n'était pas le cas auparavant. Fait nouveau, la Région devrait présider le S.T.I.F. à partir de janvier 2005. La gratuité des transports pour les chômeurs sera une priorité. Paris souhaite y travailler en amont avec la Région. D'ici là, nous interpellerons le Préfet de Région, président du S.T.I.F., pour qu'il applique le demi-tarif pour la carte orange aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de la C.M.U.
S'agissant du R.M.A., nous avions déjà indiqué que ce contrat n'est pas applicable en l'état à Paris pour plusieurs raisons : l'indigence de la protection sociale, un salaire proche d'un demi-SMIC et un risque de substitution susceptible d'évincer des salariés qui sont parfois déjà en situation précaire. Comme les autres départements de gauche, nous souhaitons une révision législative.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, mais normalement les élus qui interrogent, comme les adjoints qui répondent, ont droit à 2 minutes et vous en êtes à 3 minutes 45.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Oh pardon ! Il y avait plusieurs sujets dans la même question. Nous souhaitons une révision législative du dispositif pour garantir la plénitude des droits sociaux. J'espère que la pression conjointe exercée actuellement sur le Gouvernement portera ses fruits puisqu'on nous annonce un plan de cohésion sociale. Pour l'instant, le Premier Ministre est resté sourd aux critiques.
De toute façon, dans l'attente d'une éventuelle modification législative du R.M.A. et la création annoncée d'un contrat d'insertion unique qui fusionnerait les C.E.S. et les C.E.C., nous continuerons à expertiser, en consultant les partenaires sociaux et les associations, le renforcement de l'insertion professionnelle pour les allocataires du R.M.I. en entreprise, mais avec des conditions et des exigences fortes, de façon à ce que ces personnes ne se retrouvent pas en situation précaire et indigente.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.