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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d’aménagement 33/35, rue de Nantes (19e).-Approbation de la déclaration d’abandon manifeste de la parcelle 33, rue de Nantes. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU 69-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération des 25 et 26 septembre 2000, ayant autorisé la mise en ?uvre de la procédure de déclaration d?abandon manifeste sur l?immeuble 33, rue de Nantes (19e) ;

Vu le procès-verbal provisoire du 15 mai 2001 constatant l?état d?abandon manifeste de l?immeuble 33, rue de Nantes ;

Considérant que cette décision a été notifiée par lettre avec accusé de réception le 26 juillet 2001 à l?administrateur provisoire de la copropriété et par voie d?affichage en mairie d?arrondissement les 24 juillet et 24 octobre 2001 ;

Vu le procès-verbal définitif du 5 février 2002 confirmant l?état d?abandon manifeste de l?immeuble 33, rue de Nantes ;

Considérant que cette décision a été notifiée par lettre avec accusé de réception le 3 juillet 2002 à l?administrateur provisoire de la copropriété ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à déclarer la parcelle de terrain 33, rue de Nantes en état d?abandon manifeste ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 10 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 joint en annexe ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déclarer en état d?abandon manifeste la parcelle de terrain 33, rue de Nantes (19e).