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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement de surface et prestations annexes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres pour la fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement et prestations annexes ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert selon les articles 15, 33, 40, 57 à 59, 71-I du code des marchés pour la fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement et prestations annexes. Le montant des commandes pourra varier entre un minimum de 200.000 euros TTC et un maximum de 700.000 euros TTC.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs au mode d?attribution du marché de fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement et prestations annexes, dont le textes est joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 57 à 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 611, 6236 et 6261, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l?année 2006 et des années ultérieures, sous réserve des décisions de financement.