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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles signé avec le Groupement La Gare Architecte / Benard Tertrais / R.E.A. relatif à des travaux de réhabilitation de l’immeuble, 10, rue de Clichy (9e), en vue de créer une école élémentaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu la délibération 2005 DPA 30, en date des 7 et 8 février 2005, approuvant le principe de réalisation des travaux de réhabilitation de l?immeuble, 10, rue de Clichy (9e), en vue de créer une école élémentaire et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles (marché d?analyse patrimoniale et marché de diagnostic structures) préalables à la réalisation de l?opération ;

Vu le projet de délibération 2005 DAJ 12, en date des 11 et 12 juillet 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de diagnostic structures n° 05/26-093 signé avec le Groupement La Gare Architecte / Benard Tertrais / R.E.A. relatif à des travaux de réhabilitation de l?immeuble, 10, rue de Clichy (9e), en vue de créer une école élémentaire ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché de diagnostic structures n° 05/26-093 signé avec le Groupement La Gare Architecte / Benard Tertrais /

R.E.A. relatif à des travaux de réhabilitation de l?immeuble, 10, rue de Clichy (9e), en vue de créer une école élémentaire ayant pour objet de modifier les informations concernant le cotraitant n° 1 ainsi que de compléter les informations concernant le titulaire mandataire et le cotraitant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération.