Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants n° 2 à des conventions relatives au financement des Equipes de Développement Local pour l’année 2006. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPVI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?article 14 des conventions passées avec les associations et votées le 25 novembre 2003 ;

Vu les avenants n° 1 à convention passés avec les associations et votés le 19 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant avec six associations pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville pour la période 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Jean Cotxet? dont le siège social est au 52, rue Madame (6e) (D00163 Astre 2006-02328), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Fontaine- au-Roi? dans le 11e arrondissement en 2006 pour une subvention de 94.786 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Jean Cotxet? dont le siège social est au 52, rue Madame (6e) (D00163 Astre 2006-02329), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Porte Clichy Porte Saint Ouen? dans le 17e arrondissement en 2006 pour une subvention de 85.549 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Jean Cotxet? dont le siège social est au 52, rue Madame (6e) (D00163 Astre 2006-02330), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Curial Cambrai Alphonse Karr Riquet? dans le 19e arrondissement en 2006 pour une subvention de 74.394 euros.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Jean Cotxet? dont le siège social est 52, rue Madame (6e) (D00163 Astre 2006-02331), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Belleville-Amandiers? dans le 20e arrondissement en 2006 pour une subvention de 145.122 euros.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Jean Cotxet? dont le siège social est 52, rue Madame (6e) (D00163 Astre 2006-02332), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Saint Blaise Porte de Montreuil? dans le 20e arrondissement en 2006 pour une subvention de 114.500 euros.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?La Clairière? dont le siège social est au 60, rue Grenata (2e) (D02638 Astre 2006-02333), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Porte Saint Denis Porte Saint Martin? dans le 10e arrondissement en 2006 pour une subvention de 115.400 euros.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?La Clairière? dont le siège social est 60, rue Grenata (2e) (D02638 Astre 2006-02334), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Olympiades? dans le 13e arrondissement en 2006 pour une subvention de 113.100 euros.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Services 18? dont le siège social est 40, rue de Leibniz (18e) (X00271 Astre 2006-02335), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Pte Montmartre-Pte Clignancourt? dans le 18e arrondissement en 2006 pour une subvention de 85.500 euros.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Services 18? dont le siège social est 40, rue de Leibniz (18e) (X00271 Astre 2006-02336), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?La Chapelle Porte d?Aubervilliers? dans le 18e arrondissement en 2006 pour une subvention de 60.572 euros.

Art. 10.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Caravansérail Développement? dont le siège social est 12, rue Martin Bernard (13e) (X03364 Astre 2006-02337), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?des Portes du Sud? dans le 13e arrondissement en 2006 pour une subvention de 89.390 euros.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Ecole Normale Sociale? dont le siège social est 2, rue de Torcy (18e) (D03196 Astre 2006-02338), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Porte de Vanves? dans le 14e arrondissement en 2006 pour une subvention de 103.500 euros.

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à convention avec l?association ?Salle Saint Bruno? dont le siège social est 9, rue Saint Bruno (18e) (D03677 Astre 2006-02339), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Goutte d?Or? dans le 18e arrondissement en 2006 pour une subvention de 86.000 euros.

Art. 13.- Les subventions accordées, soit 1.167.813 euros, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P022 : ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipes de Développement Local)?.