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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention d’occupation du domaine public autorisant Madame FOURRE Liliane à exploiter sur la voie publique un kiosque, propriété de la Ville de Paris, pour y exercer la vente de fleurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DF 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses deux avenants en date de 1999 et de 2001, relative à l?installation et à l?entretien des kiosques à journaux et à autre usage commercial, à l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, à l?exploitation de la publicité sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation la convention d?occupation du domaine public autorisant Madame FOURRE Liliane à exploiter sur la voie publique un kiosque, propriété de la Ville de Paris, pour y exercer son activité ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Madame FOURRE une convention dont le texte est ci-annexé, l?autorisant, pour une durée de cinq ans, à exploiter sur la voie publique un kiosque, propriété de la Ville de Paris, pour y exercer son activité.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 703-21-3 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.