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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CROIX ROUGE FRANCAISE”, dont le siège social de la délégation départementale est situé 12, rue Chardin (16e) pour la mise aux normes de sécurité et d’hygiène de la halte-garderie “Le Parnassium-La Capucine” sise 20, rue Labrouste (15e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 86.785 euros dans le cadre de la convention d’équipement au titre de 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE?, dont le siège social de la délégation départementale est situé 12, rue Chardin (16e), attribuant une subvention d?équipement de 86.785 euros dans le cadre de la convention d?équipement ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE?, dont le siège social de la délégation départementale est situé 12, rue Chardin (16e) (D00477), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement nécessaire aux travaux de mise aux normes de sécurité et d?hygiène de la halte-garderie ?Le Parnassium-La Capucine? sise 20, rue Labrouste (15e).

Art. 2.- Dans le cadre de la convention d?équipement, une subvention de 86.785 euros est allouée à l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE?, dont le siège social de la délégation départementale est situé 12, rue Chardin (16e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris et budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement, chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, n° d?individualisation 06V00480DFPE.

Art. 4.- Elle sera rapportée si aucun commencement d?exécution n?est intervenu dans un délai de deux ans après la décision de financement.