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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle relatif à la conception et à la création graphique du dépliant des musées de la Ville de Paris par la société Euromédia Sales and Marketing. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 192]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle relatif à la conception et à la création graphique du dépliant des musées de la Ville de Paris par la société Euromédia Sales and Marketing ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Euromédia Sales and Marketing le contrat de cession de droits de propriété intellectuelle relatif à la conception et à la réalisation graphique du dépliant des musées de la Ville, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense de 4.000 euros HT sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 65, nature 651, rubrique 30, Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.