Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Secteur “Beaugrenelle” - dalle Keller (15e). - Résiliation de la concession du 21 juin 1972 pour laréalisation et l’exploitation du parc de stationnement “Bérénice-Est” accordée par la Ville de Paris à la SEMEA 15, en vue de permettre sa mutation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU 4-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la concession du 21 juin 1972 pour la réalisation et l?exploitation du parc de stationnement ?Bérénice-Est? accordée par la Ville de Paris à la SEMEA 15 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 4-1° en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la résiliation de la concession du 21 juin 1972 pour la réalisation et l?exploitation du parc de stationnement ?Bérénice-Est? accordée par la Ville de Paris à la SEMEA 15, en vue de permettre sa mutation ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 14 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à résilier la concession du21 juin 1972 pour la réalisation et l?exploitation du parc de stationnement ?Bérénice-Est? accordée par la Ville de Paris à la SEMEA 15, en vue de permettre sa mutation.