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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié pour les travaux de reconstruction du bâtiment vestiaire et la réfection des surfaces extérieures annexes au terrain d’éducation physique Lagny (20ème), de déposer le permis de démolir relatif au bâtiment existant et le permis de construire dans le cadre de cette opération. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché négocié en application de l?article 35 I 5 concernant la reconstruction du bâtiment vestiaire, la réfection des surfaces extérieures annexes au terrain d?éducation physique Lagny situé 19, rue de Lagny (20ème), l?autorisation de déposer les permis de démolir et de construire dans le cadre de cette opération ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché négocié en application de l?article 35 I 5 pour les travaux de reconstruction du bâtiment vestiaire et la réfection des surfaces extérieures annexes au terrain d?éducation physique Lagny situé 19, rue de Lagny (20ème).

Art. 2.- M le Maire de Paris est autorisé à déposer les permis de démolir et de construire en vue de la réalisation du nouveau bâtiment dans le cadre de cette opération.

Art. 3.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché négocié qui comportera deux lots séparés :

- lot n°1: TCE

-lot n°2 : VRD

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 88000-99-060 à hauteur de 250.000 euros et sur le compte de provision 90003-99-080 à hauteur de 50 000 euros du budget d?investissement de la Ville de Paris.