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Déliberation

Subventions à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 280]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.600 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité de Paris de la Fédération sportive et culturelle de France (n° D00692 / 2006-00074), 26, rue Oberkampf (11e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité départemental d?athlétisme de Paris (n° X00866 / 200600045) C/o LIFA, 16, rue Vincent-Compoint (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 21.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.