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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert à bons de commande, en deux lots géographiques, en vue de l’entretien des mats d’éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d?un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande, en deux lots géographiques, en vue de l?entretien des mâts d?éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché en vue de l?entretien des mats d?éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 2 lots géographiques séparés.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le Cahier des Clauses Administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer et à signer lesdits marchés pour des montants annuels de 125.507 euros TTC au minimum et de 210.758 euros TTC au maximum pour le lot 1 et de 99.671 euros TTC au minimum et de 169.455 euros TTC au maximum pour le lot 2.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, natures 61521,60632 et 6156, fonction 411 et 412 des budgets de fonctionnements 2006 et suivants de la Direction de la Jeunesse et des Sports et des mairies d?arrondissements, sous réserve des décisions de financement correspondantes.