Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Femmes et Sciences” (6e). M. Eric FERRAND, au lieu et place de Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Femmes et Sciences?, 93, rue de Vaugirard (6e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au lieu et place de Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de cinq mille euros (5.000 euros) est attribuée à l?association ?Femmes et Sciences?, 93, rue de Vaugirard (6e), numéro de tiers X04287, numéro Astre 2006-01144.

Art. 2.- Cette somme sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne P011, du budget de fonctionnement de l?année 2006 de la Ville de Paris.