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Mai 2004
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20 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que six questions d'actualité ont été déposées.
La première question, posée par Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris, porte sur le R.M.I-R.M.A.
En voici le texte :
"Lors de sa séance de février 2004, le Conseil de Paris a adopté un v?u déposé par notre groupe dans le cadre du transfert de la gestion du R.M.I. au Département et de la mise en place du R.M.A.
A cette occasion, nous avions dénoncé les mesures inacceptables prises par le Gouvernement pour réduire les droits des salariés, notamment en matière d'indemnisation du chômage, alors que la pauvreté, le mal logement frappent des millions de personnes dans notre pays.
Depuis, ceux que l'on appelle les "recalculés" ont été rétablis dans leurs droits grâce à leur lutte.
Leur victoire mérite d'être saluée même si des questions restent posées dont les réponses passent, assurément, par une renégociation complète et ambitieuse de la convention régissant le régime indemnitaire dans le sens d'une meilleure prise en charge. Cette renégociation concerne aussi, bien entendu, les intermittents du spectacle qui viennent de vivre comme une provocation les dernières déclarations du Gouvernement rejetant leur demande d'être rétablis dans leurs droits.
Le v?u adopté en février proposait d'exprimer notre solidarité aux personnes qui se voyaient exclues du système d'indemnisation du chômage, de faire le point sur le transfert de la gestion du R.M.I. pour obtenir les moyens nécessaires et affirmait notre opposition à la perspective de mise en place du Revenu minimum d'activité (R.M.A.). Il proposait aussi d'organiser une table ronde associant toutes les parties concernées, notamment les syndicats et les associations, afin d'envisager les mesures à prendre face à cette situation et contribuer à la mobilisation du plus grand nombre.
Une première réunion de la table ronde s'est tenue le mercredi 5 mai et tant le nombre des participants que les contenus des débats ont montré qu'elle correspondait bien à une attente. Des premières suggestions ont été avancées qui mériteront des prolongements et il a été convenu de continuer ce travail commun.
Permettez-moi, sans être exhaustive, d'en citer quelques éléments :
- L'impossibilité de progresser dans l'insertion pour les personnes qui n'ont pas de logement ou qui sont menacées d'expulsion a été soulignée avec force.
- La durée des formations liées à l'insertion est devenue souvent bien trop courte pour répondre aux besoins de qualification. Il a été souhaité que notre collectivité se rapproche de la Région, qui a compétence en matière de formation professionnelle, pour améliorer la situation dans ce domaine.
- Le droit des allocataires aux transports a été également évoqué pour souhaiter qu'ils puissent, enfin, bénéficier de la gratuité que nous pourrions porter auprès de la Région et du S.T.I.F.
- Les associations, qui connaissent de plus en plus de difficultés du fait du désengagement de l'Etat, souhaiteraient avoir les moyens de travailler davantage en réseau pour une meilleure coordination vis-à-vis des personnes en insertion professionnelle.
- Enfin, les participants à la table ronde ont marqué leur réticence, voire pour la majorité leur opposition à la mise en place du R.M.A. et ont notamment demandé à la Ville de ne pas embaucher de personnes en R.M.A. dans ses services.
Aussi je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous nous indiquiez :
- de quelle manière les suggestions formulées lors de la table ronde vont pouvoir être prises en compte pour les intégrer à nos actions en faveur des allocataires du R.M.I. ;
- à quel moment le Conseil de Paris pourra débattre et se positionner sur le R.M.A. et quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre à cet égard."
La seconde question d'actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris, concerne "l'avancement de quelques jours des actions de prévention prévues cet été afin de proposer aux jeunes Parisiens, empêchés de se rendre dans leur établissement scolaire, des activités sportives, culturelles et éducatives".
La troisième question d'actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris, porte sur la situation des kiosquiers à Paris.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, mes chers collègues,
La situation des kiosquiers à Paris est de plus en plus préoccupante. Acteurs majeurs de la diffusion de la presse d'opinion, animateurs de l'espace public, les kiosquiers sont confrontés depuis de nombreuses années à des difficultés économiques qui compromettent leur pérennisation.
Consciente de cette fragilité, la Ville de Paris s'est saisie de ce dossier complexe et a engagé, dès 2002, une action d'urgence pour favoriser la diffusion de la presse et venir en aide à une profession dont les conditions de travail quotidiennes sont de plus en plus difficiles. Le protocole d'accord, signé le 16 juillet 2002 par l'ensemble de la profession, apportait des réponses concrètes concernant le maillage du réseau des kiosques, le nombre de titres distribué, la modernisation des kiosques, etc.
La mise en ?uvre de ce dispositif provisoire s'est traduit par des engagements financiers importants. Les professionnels ont apporté une contribution exceptionnelle de 600.000 euros pour six mois, et la Ville de Paris, une aide de plus de 150.000 euros - principalement destinée à ceux dont les revenus sont les plus modestes - sous la forme d'une réduction du montant de la redevance d'occupation du domaine public.
Vous nous avez ainsi indiqué ici même, Monsieur le Maire, que ces mesures avaient été bénéfiques puisqu'elles ont non seulement contribué à enrayer les fermetures de kiosques mais en plus qu'elles avaient également favorisé la réouverture de sept points de vente.
Ce plan d'urgence n'était que provisoire et, depuis l'échec du protocole du mois d'avril 2003, faute d'un accord au sein de la profession, seule la Ville de Paris continue à soutenir les kiosquiers en maintenant la réduction de la redevance. Cet effort représente plus de 300.000 euros par an, soit la moitié du total des redevances perçues.
Aujourd'hui, les kiosquiers parisiens rencontrent donc toujours autant de difficultés et annoncent d'ailleurs pour demain un mouvement de grève. C'est également demain que se tiendra une réunion sur la distribution de la presse en France au Conseil supérieur des messageries de la presse.
Qu'en est-il à Paris ? Peut-on espérer, Monsieur le Maire, une issue prochaine qui permette le maintien et le développement des kiosquiers dans notre Capitale ?"
La quatrième question d'actualité, posée par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est ainsi rédigée :
"Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet,
Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale, sur la pollution atmosphérique a été rendu public jeudi dernier, 6 mai. Ce rapport est tellement alarmant que le Gouvernement en a eu peur au point de retarder sa parution.
Et de quoi le Gouvernement a-t-il eu peur ?
De faire savoir que plus de 5.000 personnes meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique due à l'automobile ? De faire savoir que 6 à 11 % des décès par cancer du poumon chez les plus de 30 ans sont dus au rejet de particules polluantes dans l'atmosphère ? De faire savoir qu'à ces chiffres monstrueux se rajoutent ceux des maladies cardio-vasculaires dont 7 % seraient directement liés à la pollution urbaine.
Non, le Gouvernement a surtout eu peur de déplaire aux lobbies automobile et pétrolier grands responsables de cette catastrophe sanitaire et environnementale.
Le lien entre la dégradation de l'environnement et la mortalité est patent.
A moins de nier l'évidence en ne considérant pas qu'il s'agit là d'une urgence sanitaire nationale, il faudra bien que très vite des actions d'envergure soient entreprises au plan national, n'en déplaise aux différents lobbies industriels.
De plus chaque décès lié à la pollution atmosphérique représente pour la société un coût de 900.000 euros. On voit ici les limites des tenants du tout économique... Peut être ce dernier argument de coût leur fera-t-il entendre raison ?
Rêvons un instant... Et si ces sommes étaient utilisées à développer les énergies renouvelables ? à développer des véhicules propres ? à construire des hôpitaux, des maisons de retraite ? Bref à embellir la vie plutôt que de représenter le prix d'une mort.
A l'échelle de la Municipalité nous avons conscience de cet enjeu majeur de santé publique. C'est pourquoi la politique des transports a pour but de réduire la place de la voiture dans Paris. La pression exercée pour diminuer sa place a déjà porté ses fruits : baisse de 10 % de la circulation automobile depuis le début de la mandature, implantation couloirs de bus en site propre pour favoriser les transports en commun, les pistes cyclables. Ces programmes sont en cours et continueront tout au long de la mandature.
Mais hélas certaines mairies d'arrondissement, soit qu'elles considèrent l'environnement comme un enjeu politicien, soit qu'elles fassent confiance aux technologies du futur (on verra bien demain !) s'opposent à la mise en place de couloirs de bus, aux quartiers verts, aux pistes cyclables et s'entêtent ainsi dans un combat d'arrière garde, car qu'elles le veuillent ou non, il faudra prendre toutes ces mesures pour rendre l'air de la ville plus respirable.
Par ailleurs, dans Paris ville "musée" chaque aménagement de voirie doit recevoir l'imprimatur de l'architecte des Bâtiments de France. Et donc certains projets pourtant indispensables pour parvenir à diminuer la pression automobile sont bloqués. Là, un couloir de bus en site propre déstructurerait une perspective, ici les pistes créeraient un lanièrage inesthétique de la chaussée.
J'avoue avoir du mal à comprendre les motifs de ces refus d'aménagements. En quoi une chaussée où les voies de circulation sont matériellement marquées est-elle moins esthétique qu'une chaussée où le plus large flot de véhicules se déverse sur plusieurs files ?
Monsieur le Maire, le rapport de l'A.F.S.S.E. rend plus aigue encore la nécessité de la réduction de la pollution atmosphérique contre laquelle la Municipalité lutte par sa politique des transports. Devant l'urgence j'aimerais savoir s'il est dans vos intentions de prendre des mesures afin d'interdire à la circulation les véhicules les plus polluants ?
Monsieur le Préfet, quelles mesures êtes-vous prêt à prendre pour limiter la circulation automobile sur les boulevards parisiens qui restent de votre compétence en dépit de la décentralisation, d'une part, et dans quels délais donnerez-vous votre accord à l'expérimentation de contre sens cyclable, d'autre part ?
Je vous remercie."
La cinquième question d'actualité, posée par M. Yves GALLAND, président du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris, est ainsi libellée :
"Monsieur le Maire,
Au Conseil de Paris du 1er mars 2004, j'étais intervenu sur le dossier DASCO 11 G concernant l'université de Jussieu Paris VII, m'inquiétant des retards et de l'incapacité de la Ville à livrer les parcelles M3-1 et M5 (21.000 mètres carrés).
A l'époque, j'avais été honoré de réponses lénifiantes.
Or, il semble, Monsieur le Maire, que non seulement il y ait des retards mais que récemment vous ayez indiqué que la Ville ne pourrait pas livrer les 21.000 mètres carrés avant l'automne 2008 au plus tôt.
Dans ce dossier, la Ville qui a demandé la maîtrise d'ouvrage pour récupérer la T.V.A. semble donc incapable d'assumer ses engagements.
Avec des conséquences lourdes, très lourdes.
Tout d'abord pour la santé publique. La loi n'autorise qu'une seule prorogation déjà demandée qui termine en 2007.
Sur le plan financier et organisationnel ensuite.
Faudra-t-il louer des locaux tampons à un coût exorbitant ?
Monsieur le Maire, la vérité et la transparence sont indispensables dans de telles situations. Nous vous remercions de donner au Conseil de Paris l'intégralité des informations en votre possession sur ce dossier qui prend une tournure très inquiétante et où la rumeur ne peut pas remplacer le débat."
Enfin, la dernière question d'actualité de Mme Laurence DOUVIN, au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris, concerne "Paris et l'Europe".