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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention prévoyant le versement d’une subvention à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l’accueil de chercheurs étrangers. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Cité Internationale Universitaire de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 90.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l?accueil de chercheurs étrangers.

Art. 2.- Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.