Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu sur un dispositif d’aide à la mutualisation.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2005 V. 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Comme le Maire l?a annoncé lors de la présentation de se v?ux aux agents en janvier 2006, l?Exécutif va présenter au Conseil de Paris un dispositif d?aide à la mutualisation pour les 6.000 agents qui ne bénéficient pas d?une couverture complémentaire santé.

Au-delà, l?Exécutif est tout à fait conscient de la nécessité de maintenir pour ses agents, notamment dans les grandes directions ouvrières, un lien social fort et de qualité.

C?est pourquoi, à l?initiative de M. Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste, et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

-que le service social de la DRH poursuive sa sectorisation notamment dans les grandes directions ouvrières afin de fournir aux agents de ces directions un service social de proximité et de qualité ;

- que dans le cadre du développement du ?passeport complémentaire santé?, un dispositif de médiation sociale soit défini, en concertation avec les partenaires sociaux et déployé afin de faciliter l?accès à l?information des agents sur leurs droits sociaux. Ce dispositif devra en tout état de cause reposer sur les bases légales.