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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Compagnie d’expression musicale et d’opéra vivant - Péniche-Opéra”, sise Hôtel Gouthière 6, rue Pierre-Bullet (10e), une convention pluriannuelle d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie d?expression musicale et d?opéra vivant - Péniche-Opéra?, sise Hôtel Gouthière 6, rue Pierre-Bullet (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros, est attribuée à l?association ?Compagnie d?expression musicale et d?opéra vivant - Péniche-Opéra?, dont le siège social est situé Hôtel Gouthière 6, rue Pierre-Bullet (10e), et dont l?objet est d?être un centre de création, d?accueil et un lieu de rencontre et d?échanges, tant en France qu?à l?étranger, de la pensée et de la pratique de l?art musical, théâtral, chorégraphique ou lyrique (D03229 - 2006-01234).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.