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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 81 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris Cession par adjudication d’un local annexe (lot n° 26) dans l’immeuble 23, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 1996 D. 656 du 3 juin 1996 par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;

Considérant que le lot domanial n° 26 de l?immeuble 23, rue Jacob (6e) est vacant ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot, situé dans une copropriété qui n?est plus concernée par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction Générale des Impôts pour Paris et l?Ile-de-France du 28 décembre 2005 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 22 février 2006, un avis favorable à la mise en vente, par voie d?adjudication publique, du lot n° 26 sur une mise à prix de 13.600 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d?adjudication publique le lot n° 26 correspondant à un local annexe de 8,10 mètres carrés au 6e étage et 4/1.000èmes des parties communes générales ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 24 avril 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d?adjudication publique, du lot domanial vacant (numéroté 26) dans l?immeuble 23, rue Jacob (6e).

La mise à prix est fixée à 13.600 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 13.600 euros. La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, fonction 824.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien cédé s?établit à 150 euros. La plus-value prévisionnelle est de 13.450 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera réalisé comme suit :

Sortie de bien :

une dépense de 150 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, fonction 824 du budget de fonctionnement ;

une recette de 150 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520600, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Plus-value :

une dépense de 13.450 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;

une recette de 13.450 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520600 du budget d?investissement.

Art. 4.- Les inscriptions budgétaires visées aux articles 2 et 3, retracés dans l?annexe financière jointe, sont portées au crédit de l?A.P. individualisée sous le n° 06V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.