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Déliberation

Subvention à l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 112]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris.

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.