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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la toiture du Stade du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 137-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16e arrondissement en sa séance du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la toiture du Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la toiture du Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention à hauteur de 30% du montant HT des travaux auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Art. 7.- La recette correspondant aux subventions allouées sera imputée au chapitre 13, article 1321, rubrique 412, mission 88000-99-040.