Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord avec la société EFPE suite à un incident sur une conduite dans le cadre des travaux du tramway T3 au niveau de 53 boulevard Kellermann, angle de la rue Gouthière (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole d?accord avec la société EFPE suite à un incident sur une conduite dans le cadre des travaux du tramway T3 au niveau de 53 boulevard Kellermann, angle de la rue Gouthière (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l?organisation des transports de voyageur en Ile-de-France et notamment son article premier ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?ac-cord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société EFPE suite à un incident sur une conduite dans le cadre des travaux du tramway T3 au niveau de 53 boulevard Kellermann, angle de la rue Gouthière (13e).