Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Institut d’études de recherches et de formation en action sociale” (I.E.R.F.A.S.) gestionnaire d’une crèche collective située 25-29, rue du Général-Beuret (15e). Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 368.553 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 15e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 368.553 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Institut d?études de recherches et de formation en action sociale? (I.E.R.F.A.S.) (D05942) ayant son siège social 25, rue du Général-Beuret (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 368.553 euros est allouée à l?association ?Institut d?études de recherches et de formation en action sociale? (I.E.R.F.A.S.) pour le fonctionnement de la crèche collective située 25-29, rue du Général-Beuret (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.