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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts 18, rue de l’Hôtel de Ville (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, dont le siège social est situé 18, rue de l?Hôtel de Ville (4e) (D00342/2006-02202), afin de permettre la poursuite de ses activités.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 845.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.