Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la cession des droits d’auteur des ayants droit du photographe André Zucca pour la numérisation et la diffusion à titre gracieux de négatifs conservés par la Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 269]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à la cession des droits d?auteur des ayants droit du photographe André Zucca pour la numérisation et la diffusion à titre gracieux de négatifs conservés par la Bibliothèque historique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une conventionde cession de droits d?auteur pour la numérisation et la diffusion à titre non commercial de négatifs photographiques entre Nicole Zucca et la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.