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Déliberation

DF 82-5° - Avis favorable à l’acquisition des parcelles appartenant à l’O.P.A.C. de Paris et situées 8 et 1416 (en partie), rue des Rosiers (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu les avis de la Direction des Services fonciers, en date du 5 septembre 2005, 21 septembre 2005, 8 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à procéder à l?acquisition des parcelles situées 8p et 14/16 (en partie), rue des Rosiers appartenant à l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006, joint au présent projet de délibération ;

Considérant que le quatrième arrondissement souffre d?un déficit important en espaces verts publics de proximité et que la Ville de Paris envisage de réaliser un jardin public portant sur les parcelles, 31, 33, 35, rue des Francs Bourgeois et 8p, 10, 14, 16, rue des Rosiers pour répondre à ce besoin d?équipement de proximité ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Mairie de Paris est autorisé à acquérir les parcelles 8p et 14/16 (en partie), rue des Rosiers (4e), appartenant à l?O.P.A.C. de Paris.

Art. 2.- L?acquisition par la Ville de Paris du terrain situé 8p, rue des Rosiers (4e), aura lieu à l?euro symbolique. La valeur de ce bien est estimée à 223.300 euros.

Art. 3.- La dépense d?un euro sera imputée sur l?opération compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, opération n° 4000040600, mission 90006-99, activité 180? du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La dépense pour ordre de 223.299 euros correspondant à cette acquisition sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, compte 21111, rubrique 8249, opération n° 4000040600, mission 90006-99, activité 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La recette pour ordre d?un montant de 223.299 euros sera inscrite, rubrique 8249, compte 1328, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4000040600, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- L?acquisition par la Ville de Paris du terrain situé 14/16, rue des Rosiers à Paris 4ème aura lieu à l?euro symbolique. La valeur de ce bien est estimée à 203.500 euros.

Art. 5.- La dépense d?un euro sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21111, opération n° 4000040600, mission 90006-99, activité 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La dépense pour ordre de 203.499 euros correspondant à cette acquisition sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, compte 21111, rubrique 8249, opération n° 4000040600, mission 90006-99, activité 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La recette pour ordre d?un montant de 203.499 euros sera inscrite, rubrique 8249, compte 1328, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4000040600, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les opérations d?investissement seront individualisées sous le numéro 06V00092DU.