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Déliberation

Subventions à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 7]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai, 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à la Ligue d?Escrime de l?Académie de Paris (X01276/ 2006_00455) 1, rue Dulong (17e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité Départemental de Paris de Natation (D06430/2006 _00324) 163, boulevard Mortier (20e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros (dont 6.000 euros au titre des manifestations annuelles de masse) est attribuée pour l?année 2006 à l?UGSEL 75 Union Départementale et Régionale Académique de Paris de l?Union Générale Sportive de l?Enseignement Libre (D00402/2006_00803) 5 ter, rue Jean Cottin (18e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité Départemental Handisport de Paris (X02357/2006 _00728) 44, rue Louis Lumière (20e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros (dont 2.000 euros au titre du fonctionnement annuel et 8.000 euros au titre de l?organisation de l?Open International de Pelote Basque) est attribuée pour l?année 2006 à la Ligue d?Ile-de-France de Pelote Basque (D01094/2006 _00574) 8, quai Saint-Exupéry (16e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité Départemental de Paris de l?Union Française des ?uvres Laïques d?Education Physique (UFOLEP) (X01193/ 2006_00981) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 7.- La dépense correspondante, d?un montant total de 48.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.