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Mai 2004
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112 - QOC 2004-252 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la politique d'acquisition et d'utilisation de véhicules moins polluants par la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"La Ville de Paris dispose d'un parc de véhicules de transports supérieur à 3100 unités sans compter les véhicules techniques dépendants des directions. Depuis plusieurs années, des efforts sont réalisés lors des marchés de remplacement pour doter la Ville de véhicules moins polluants que ceux jusqu'alors employés.
Véhicules fonctionnant grâce à l'énergie électrique, utilisant du carburant G.P.L. (gaz de pétrole liquéfié) ou G.N.V. (Gaz Naturel Véhicule) ou, à défaut, véhicules fonctionnant avec du carburant diesel incorporant du diester, des solutions sont apportées par la Ville pour réduire sa contribution à la pollution atmosphérique urbaine générée par la combustion d'énergie fossile.
Si la volonté semble manifeste, il n'apparaît pas qu'une politique véritablement cohérente et constante en matière d'acquisition et d'emploi de ces véhicules dits propres soit mise en place.
Régler le problème n'est évidemment pas aisé. Chaque solution technique comporte des inconvénients. Outre la question de la production de cette énergie, les batteries des véhicules électriques posent de gros problèmes quant à leur recyclage. Le G.P.L. n'est qu'un dérivé de pétrole et pollue donc aussi beaucoup. Le G.N.V. ne dispose pas encore de sources d'approvisionnement terminal importantes. Quant au diester, le mode de production et de transformation du colza ou du tournesol entrant dans sa composition est particulièrement polluant.
Nicole AZZARO et les élu-es du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris :
- Quel est le nombre de véhicules appartenant à la Ville de Paris fonctionnant grâce au diester et quel est le pourcentage de concentration de cet additif ?
- Combien la flotte de véhicules de la Ville comprend-elle de véhicules dits propres (électriques, hybrides, GPL, GNV ...) ?
- Quelles sont les orientations de la Ville en matière d'acquisition et d'utilisation de ces véhicules ?"
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Le service des Transports automobiles municipaux inscrit son activité quotidienne dans les objectifs de la Municipalité en termes d'environnement. Cette politique d'investissement dans la qualité environnementale est réalisée par la mise en ?uvre de quatre conventions de soutien financier signées avec l'ADEME et avec la Région Ile-de-France entre 2002 et 2005.
Actuellement une centaine de véhicules des T.A.M. roulent au diester. Il s'agit de poids lourds stationnés au garage "Pouchet". Le carburant utilisé est un mélange de gazole et d'ester méthylique de colza (diester) à raison d'un volume de 30 %. Il convient d'ajouter que la Ville de Paris, représentée par les T.A.M., est membre fondatrice du Club des Villes Diester, aujourd'hui rebaptisé "Partenaires Diester".
Plus globalement le parc automobile des T.A.M. est composé de :
- 3.110 véhicules dits "légers", de moins de 3,5 tonnes dont 1.020 GPL et 40 électriques soit 1.060 propres ;
- 180 poids lourds dont 100 "propres" au diester ;
- 680 deux-roues dont 340 "propres" (270 vélos et 70 électriques).
Sur l'ensemble du parc, 1.500 véhicules sur 3.970 peuvent être considérés comme propres soit 38 %.
Ces orientations des T.A.M. vers une flotte propre seront poursuivies dans la durée :
- Le bio-carburant Diester utilisé sur une centaine de véhicules Diesel des T.A.M. sera étendu si possible aux autres véhicules Diesel existants au parc.
- 10 bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques municipaux seront installées sur des sites administratifs, dont une accessible depuis le parc des "Lions" de l'Hôtel-de-Ville. Egalement, une station de distribution de GPL sera créée dans le garage d'Ivry du service.
- Dès le prochain Conseil de Paris, une délibération lancera le marché pour l'acquisition et l'aménagement de quatre "Bus Nature" GNV neufs pour remplacer les bus "Paris Nature" maintenant vétustes qu'utilise la Ville pour les classes de découverte des élèves de CM1 et CM2.
Courant 2004, plus de 40 % du parc automobile des T.A.M. soumis à la loi sur l'Air sera composé de véhicules propres, soit le double de l'obligation légale."