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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de mise en peinture de garde-corps, de portes d’ouvrages et de candélabres du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 139]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de réalisation de travaux de mise en peinture de garde-corps, de porte d?ouvrages parisiens et de candélabre du boulevard périphérique et l?autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de travaux de mise en peinture de garde-corps, des portes des ouvrages et des candélabres du boulevard périphérique.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un marché lancé par voie d?appel d?offres ouvert, en application des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel du marché pourra varier de 108.750 euros T.T.C. à 435.000 euros T.T.C.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2006 et des exercices ultérieurs pour effectuer les travaux de cette nature, sous reserve de la décision de financement.