Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l’opération d’aménagement des avenues Léon Gaumont et Benoît Frachon (20e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l’opéra-tion. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Département de Paris et de solliciter les subventions auprès de la région d’Ile de France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 83]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier avec le Maire de Paris,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement des avenues Léon Gaumont et Benoît Frachon (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement des avenues Léon Gaumont et Benoît Frachon (20e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation d?un marché de travaux relatif à l?aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché passé sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?Appel d?Offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, le désignant responsable de la mise en oeuvre du contrat particulier pour l?aménagement de l?avenue Léon Gaumont (20e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile-de-France le financement prévu au contrat particulier.

Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 au budget d?investissement de la ville de Paris.

Art. 9.- Les recettes escomptées seront constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-020.