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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Groupe des Œuvres Sociales de Belleville” (G.O.S.B) gestionnaire d’une crèche collective située27, rue Levert (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 493.564 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 129]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 20e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 493.564 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Groupe des ?uvres Sociales de Belleville? (D01766) ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 493.564 euros est allouée à l?association ?Groupe des ?uvres Sociales de Belleville? pour le fonctionnement de la crèche collective située 27, rue Levert (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.