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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 20e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée pour l?année 2006 à l??Association sportive de la Porte de Bagnolet? (n° D01294 / 2006-02199), 5, rue Louis-Ganne (20e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 11.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?Ménilmontant Patro Sport? (n° D02263 / 2006-00814), 15, rue du Retrait (20e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros (dont 2.500 euros non reconductibles pour difficultés financières) est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?Paris sport club? (n° D02618 / 2006-01790), 23, rue des Balkans (20e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 27.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.