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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique trois kiosques à journaux, propriété de la Ville de Paris, destinés à l’information des touristes. M. Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DF 22]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis de Conseil du 4ème arrondissement, en date du 9 mai ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants en date de 1999 et 2001, relatifs à l?installation et à l?entretien des kiosques à journaux et à autre usage commercial, à l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, à l?exploitation de la publicité sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique trois kiosques à journaux, propriété de la Ville de Paris, destinés à l?information des touristes ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris une convention dont le texte est joint, autorisant, pour une durée de deux mois, ledit office à exploiter sur la voie publique trois kiosques, propriété de la Ville de Paris, destinés à l?information des touristes.