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Mai 2004
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161 - 2004, DDATC 63 - Subvention de fonctionnement et compensatrice de loyer à l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous" (15e). - Montant : 33.870 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DDATC 63 sur lequel un amendement n° 33 a été déposé par Mme de LA GONTRIE. Ce projet de délibération porte sur la subvention de fonctionnement et une subvention compensatrice de loyer à l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous".
Je donne la parole à Mme Marinette BACHE.
Mme Karen TAÏEB. - C'est moi qui prendrai la parole.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Excusez-moi...
Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, je me félicite de l'attention portée par la Ville de Paris à cette association. En effet, celle-ci, en partenariat avec d'autres, permet d'apporter une aide permanente et plus particulièrement aux jeunes leur permettant ainsi de développer de nombreuses activités. Le Patronage laïque est également un lieu social important au service de la population et qui concourt à l'expression démocratique de celle-ci. Le montant du loyer versé par cette association s'élève aujourd'hui à 23.870 euros, la Ville de Paris propose une subvention de fonctionnement de 10.000 euros. Au regard des frais que doit supporter cette association et de la nécessité d'une rénovation indispensable des salles d'accueil et de leurs équipements, ce montant me paraît toutefois modeste.
En effet, le Patronage laïque a dû faire face à d'énormes travaux notamment en réparation de chauffage. C'est travaux s'élèvent à plus de 7.000 euros, sans parler des travaux courants de réfection de peinture, etc. Si nous voulons que cette association puisse accueillir davantage d'activités et qu'elle réponde encore mieux aux besoins de la population, il est nécessaire et indispensable d'envisager non seulement l'attribution de cette subvention, mais de mettre en chantier dans les plus brefs délais les travaux de rénovation promis notamment les travaux de toiture.
C'est pourquoi les élus du groupe M.R.C. qui voteront cette subvention vous demandent, Madame la Maire, qu'en relation avec les responsables de cette association, un bilan complet relatant les besoins les plus urgents de cette association digne d'intérêt puisse être effectué.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame TAÏEB.
La parole est à M. Claude DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Madame la Maire.
Je voudrais à mon tour me féliciter de cette subvention qui aide une association qui joue un rôle tout à fait essentiel dans le 15e arrondissement. Le Patronage laïque, en effet, abrite de nombreuses activités, culturelles, éducatives et de solidarité et c'est une des très rares salles, voire pour certaines activités la seule dans l'arrondissement, qui n'exige qu'un tarif de location modéré pour des actions qui ont souvent un caractère social.
Il faut le rappeler au passage, la droite avait programmé la mort du Patronage laïque en supprimant en 1997, la subvention compensatrice de loyer qui lui était versée jusqu'alors et en l'assignant ensuite en justice pour non-paiement de loyer. Cherchez l'erreur !
Donc l'actuelle Municipalité a proposé à notre Conseil qui l'a bien sûr accepté, l'abandon de cette dette et a rétabli la subvention du Patronage laïque. Je voudrais dire ici notre satisfaction de voir ce soutien reconduit de nouveau cette année. Mais, et je rejoins là Mme TAÏEB, il nous faut maintenant également réfléchir à l'avenir du Patronage laïque.
Je sais qu'un certain nombre de responsables ont déjà entamé une réflexion sur ce sujet. En particulier, un certain nombre de travaux lourds restent à faire ; il faudrait maintenant qu'ils puissent intervenir rapidement.
Mais il est aussi tout à fait essentiel que durant ces travaux une solution soit trouvée pour que les activités qui utilisent aujourd'hui le Patronage laïque puissent continuer parce que la fonction que remplit ce lieu dans le 15e arrondissement doit pouvoir être confortée et développée dans les années à venir. Le groupe socialiste et radical de gauche, comme l'ensemble - j'en suis sûr - de la majorité municipale s'y emploiera, bien sûr, avec conviction.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DARGENT.
La parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Madame la Maire.
Le 16 juin 2003, le Maire de Paris faisait voter par le Conseil de Paris une subvention de fonctionnement au Patronage laïque de 32.500 euros, pour des projets sur lesquels on ne savait rien. Nous avions alors dénoncé le manque de clarté de la gestion de ce bâtiment et de son fonctionnement et avions demandé que l'on nous communique, d'une part, des éléments financiers détaillés, d'autre part, le bilan précis des activités développées par l'association au cours de l'année 2002. Enfin, la Ville étant propriétaire de ces lieux, nous souhaitions être rassurés sur le dispositif de sécurité mis en place pour assurer la sécurité du public supposé être accueilli sur ces 950 mètres carrés. Nous demandions également au Maire de Paris pour quelles raisons il n'avait pas jugé opportun de mettre en place une procédure de délégation de service public pour désigner l'association la plus à même d'animer ces lieux.
Aujourd'hui, nous pouvons reprendre une à une chacune de ces questions qui, bien entendu, sont restées sans réponse et demeurent d'actualité. Curieusement, la Ville ne se soucie pas beaucoup de savoir ce qui se déroule derrière les murs de cette maison dite "pour tous" et ne donne aucune information sur la fréquentation des animations supposées tisser des liens entre les habitants et le quartier. Hormis la tenue de réunions rassemblant les militants de L.C.R., du P.C., d'ATTAC et des "Verts", la porte dudit Patronage ne s'ouvre pas souvent sur le quartier et bien malin qui peut savoir quelles sont les activités qui se tiennent dans ces locaux municipaux.
Aucune information extérieure sur les ateliers évoqués dans le projet de délibération, pas de site Internet, un répondeur sans message d'annonce, des locaux fermés pendant les vacances de Pâques, ce qui, avouez-le, est assez insolite pour des associations supposées proposer des activités aux jeunes du quartier.
C'est pourquoi, Madame la Maire, il nous semble que face aux manque de locaux municipaux, la Ville devrait se pencher sur le bon usage des locaux mis à disposition de cette association dans le Conseil d'administration de laquelle siègent au moins 3 élus du 15e sans compter les responsables des sections locales communistes ou M.D.C.
Enfin, pour aider M. DELANOË à tenir ses engagements d'ouvrir une maison des associations dans chaque arrondissement, nous vous proposons, Madame la Maire, d'intégrer dans vos réflexions, au même titre que pour l'auberge du Soleil d'or, l'éventuelle transformation de ce bâtiment municipal en maison des associations du 15e arrondissement, afin que ces lieux deviennent véritablement une maison pour tous ouverte sur le quartier.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission, présidente. - Mes chers collègues, peut-être pour apporter quelques éléments que Mme MACÉ de LÉPINAY et son groupe connaissent déjà puisqu'ils ont été fournis à plusieurs reprises, et en remerciant d'ailleurs Claude DARGENT, Karen TAÏEB d'avoir été aussi précis sur cette association, il est clair que c'est une association que, depuis longtemps, la municipalité du 15e cherchait à pénaliser, si l'on est relativement "soft", ou à écarter de la vie associative municipale. Lorsque nous sommes arrivés en 2001, dans un débat très vif avec la majorité sortante parisienne et la majorité du 15e arrondissement, il était clair que le "Patronage laïque" et l'association qui en est gestionnaire ne faisait pas bien dans le paysage, du point de vue du Maire du 15e et de sa majorité. Nous avons, fort heureusement, arrêté une procédure qui était en cours pour déloger le "Patronage laïque" et, un certain nombre d'actes, comme nous nous y étions engagés en toute transparence avant la campagne de 2001, ont été posés. Ces actes venaient aussi rectifier le fait que la Ville de Paris n'avait pas respecté ses engagements à l'égard de ce lieu et à l'égard de l'association qui en était gestionnaire. Ainsi, une subvention, qui était versée par la Ville, avait été totalement supprimée dès 1997, sans que l'association ait pu avoir à en discuter. En raison de ce désengagement financier de la Ville, l'association n'avait plus de quoi assumer le versement du loyer à la Ville. C'est ainsi que l'affaire avait été portée devant le Tribunal d'instance du 15e arrondissement, que l'association avait été condamnée à quitter les lieux et que nous, nouvelle Municipalité, avons décidé de ne pas entrer dans cette logique qui était celle de la Municipalité précédente, et nous avons donc dû verser une première subvention de 250.000 F en 2001 pour permettre à cette association de se remettre à flot, puis une subvention en 2002, de 32.500 euros, et celle que nous proposons aujourd'hui au vote de notre Assemblée. Sachant que le loyer actuel de l'association est de 210.928,60 F, c'est-à-dire environ 23.000 euros.
Par ailleurs, une provision pour les travaux à venir est inscrite au budget. Je rappelle que ce "Patronage laïque" est un des derniers patronages laïques existant à Paris, qu'il fait partie de la mémoire ouvrière, de la mémoire collective des Parisiens et que c'est aussi à ce titre-là que nous avons voulu le sauvegarder. Aujourd'hui, il y a une convention d'occupation, comme cela a été rappelé, qui a été préparée à l'issue d'une longue concertation avec l'association. Elle a été signée par la présidente de cette association et la D.L.H. en juin 2003. Une remise de dette a été faite en 2003.
Voilà ce que je peux vous dire sur notre soutien indéfectible à l'existence de ce lieu, dans les règles de la transparence et de la rigueur qui incombent à tout élu de cette Municipalité et bien au-delà.
L'amendement présenté vient simplement rectifier une erreur matérielle puisque la mention du Maire de Paris comme signataire de la convention avait été omise.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 33.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 33 est adopté.
Je mets, à présent, aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 63 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DDATC 63).