Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 149]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 101.765,54 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires	Date de l?accident	Montant de l?indemnité en euros
Mme Marie-Louise BEMONT	15/01/2005	1.597,49
M. Alexis BENOIT	08/11/2005	238,57
Sté C.E.C	30/04/2005	198,82
CPAM de la Gironde pour les débours supportés suite à l?accident de Mme BRUCKER	05/10/2002	27.015,50
CPAM de Paris pour les débours supportés suite à l?accident de Mme DUPOY	07/01/2005	179,03
CPAM de Paris pour les débours supportés suite à l?accident de Mme OUCHELH	23/11/2004	3.762,56
M. DAVID Alexandre	03/06/2005	334,88
Mme Simone DEFIVES	10/01/2004	22.322,39
Mme Ginette DELORT	19/01/2004	5.471,60
M. Joël HEURTIER	17/09/2005	1.834,79
MAIF dûment subrogée dans les droits de son assurée Mme Séverine BENE-VISTE-CALVIAC	09/05/2005	507,54
MAIF dûment subrogée dans les droits de son assuré M. Joël DUPIN	27/09/2005	1.176,43
MAIF dûment subrogée dans les droits de son assurée Mme Jacqueline FRAIOLI	08/08/2005	495,97
MATMUT dûment subrogée dans les droits de son assurée Mme Anne-Marie TOURNALIA-FALGUIERES	13/10/2005	1.794,14
Mme Jacqueline LESBATS-POMMERY	13/08/2005	30.667,20
M. Ilane REVAH	15/09/2005	158,02
Mme Anny SCHWEBEL	02/02/2004	250,00
Mme Catherine SVETCHINE	07/09/2005	3.760,61

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.