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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 101.765,54 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

Mme Marie-Louise BEMONT

15/01/2005

1.597,49

M. Alexis BENOIT

08/11/2005

238,57

Sté C.E.C

30/04/2005

198,82

CPAM de la Gironde pour les débours supportés suite à l?accident de Mme BRUCKER

05/10/2002

27.015,50

CPAM de Paris pour les débours supportés suite à l?accident de Mme DUPOY

07/01/2005

179,03

CPAM de Paris pour les débours supportés suite à l?accident de Mme OUCHELH

23/11/2004

3.762,56

M. DAVID Alexandre

03/06/2005

334,88

Mme Simone DEFIVES

10/01/2004

22.322,39

Mme Ginette DELORT

19/01/2004

5.471,60

M. Joël HEURTIER

17/09/2005

1.834,79

MAIF dûment subrogée dans les droits de son assurée Mme Séverine BENE-VISTE-CALVIAC

09/05/2005

507,54

MAIF dûment subrogée dans les droits de son assuré M. Joël DUPIN

27/09/2005

1.176,43

MAIF dûment subrogée dans les droits de son assurée Mme Jacqueline FRAIOLI

08/08/2005

495,97

MATMUT dûment subrogée dans les droits de son assurée Mme Anne-Marie TOURNALIA-FALGUIERES

13/10/2005

1.794,14

Mme Jacqueline LESBATS-POMMERY

13/08/2005

30.667,20

M. Ilane REVAH

15/09/2005

158,02

Mme Anny SCHWEBEL

02/02/2004

250,00

Mme Catherine SVETCHINE

07/09/2005

3.760,61

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.