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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation/restructuration de la Mairie du 20e Arrondissement dans le cadre de la mise en œuvre du “schéma directeur d’accessibilité des bâtiments publics - prise en compte des besoins des personnes handicapées dans la construction ou la réhabilitation des bâtiments de la ville de Paris”. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de cette opération. - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre. Mme Mireille FLAM et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 20ème arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, approuvant le principe de réalisation des travaux de réhabilita-tion/restructuration de la Mairie du 20ème Arrondissement, autorisant Monsieur le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire et approuvant les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation/restructuration de la Mairie du 20ème Arrondissement.

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72, 74-II du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes à cette opération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 pour l?exercice 2006, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010 pour l?exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.