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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un auvent et d’aménagement de sanitaires sur cour par extension du bâtiment maternelle 2, rue Pierre Foncin au groupe scolaire 2 à 8, rue Pierre Foncin (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire et R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?un auvent et d?aménagement de sanitaires sur cour par extension du bâtiment maternelle 2, rue Pierre Foncin au groupe scolaire 2 à 8, rue Pierre Foncin (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?un auvent et aménagement de sanitaires sur cour par extension du bâtiment maternelle 2, rue Pierre Foncin au groupe scolaire 2 à 8, rue Pierre Foncin (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération.