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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la “Compagnie IBM France” un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la concession de droits d’usage de logiciels IBM. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DSTI 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la fourniture de concession de droits d?usage de logiciels IBM distribués exclusivement par la Compagnie IBM France ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 10 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4° et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004), ayant pour objet la concession de droits d?usage de logiciels IBM pour un montant minimum annuel fixé à 200.000 euros TTC et pour un montant maximum annuel de 800.000 euros TTC.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2006, 2007, 2008, 2009, et 2010 de la Ville de Paris article 651, chapitre 011, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.