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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant une crèche collective de 72 places sise 42, rue du Javelot sur la dalle des Olympiades (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 298]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation d?un crèche collective de 66 places et d?une crèche collective de 33 places, 29-31, rue du Javelot (13e) et à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant à cette opération ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir concernant la crèche collective de 72 places sise 42, rue du Javelot sur la dalle des Olympiades (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir concernant la crèche collective de 72 places sise 42, rue du Javelot sur la dalle des Olympiades (13e).