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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l’opération d’aménagement de la rue Mendelssohn (20e). Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l’opération. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif la rue Mendelssohn (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la rue Mendelssohn (20e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché passé sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 4 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié et dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 du budget d?investissement.