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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Baptiste Ferracci, rue Robert Esnault-Pelterie (7e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 262]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jean-Baptiste Ferracci, rue Robert Esnault Pelterie (7e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jean-Baptiste Ferracci, rue Esnault-Pelterie (7e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Dans ce secteur est tombé pour la Libération de Paris, le 25 août 1944, Jean-Baptiste Ferracci, soldat de la 2e Division Blindée 1ère Compagnie - 1er Bataillon du Régiment de Marche du Tchad?.

Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 2.000 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040.