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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association “Môm’artre” et de lui attribuer une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Môm?artre? et de lui attribuer une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Môm?artre? la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est versée à l?association ?Môm?artre? (numéro tiers demandeur X01994), 2 rue de la Barrière Blanche 75018 PARIS.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P047 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.