Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association “Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 104]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Action éducative et sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir?, 35, rue Saint-Georges (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.200 euros est attribuée à l?association ?Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (D03389 / 2006-01276) 35, rue Saint-Georges (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 5.100 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? pour un montant de 5.100 euros.