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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “La Maison Kangourou” ayant son siège social 12, rue Jacquemont (17e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil sis 30-30 bis, rue Victor Chevreuil (12e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 681.296 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?La Maison Kangourou? ayant son siège 12, rue Jacquemont (17e) attribuant une subvention d?équipement de 681.296 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son siège social 12, rue Jacquemont (17e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 681.296 euros est allouée à l?association ?La Maison Kangourou? pour aménager un établissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil au 30-30 bis, rue Victor Chevreuil (12e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.