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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour réaliser les travaux de réaménagement du terrain d’éducation physique des Haies situé au 41, rue des Haies (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 282]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réaménagement du terrain d?éducation physique des Haies situé au 41, rue des Haies (20e), et lui demande l?autorisation de lancer l?appel d?offres relatif à ces travaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure d?appel d?offres ouvert pour les travaux de réaménagement du terrain d?éducation physique des Haies situé 41, rue des Haies (20e).

Art. 2.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d?appel d?offres ouvert qui comportera deux lots séparés : lot n° 1 ?VRD?, lot n° 2 ?sol sportif?.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 88000-99-060 et sur le compte de provision 90003-99-080 accessibilité handicapé, du budget d?investissement de la Ville de Paris.